Données personnelles
Les données personnelles que vous nous confiez permettent au Cabinet Français de vous proposer des services adaptés et personnalisés. Vos données sont confidentielles. Nous les protégeons et vous pouvez les contrôler à tout moment.
A quoi nous servent vos données ?
- À vous proposer un bien immobilier qui correspond à vos attentes,
- À vous accompagner dans l’administration de vos biens,
- À vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins,
Nous protégeons vos données
- Le Cabinet Français s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles,
- Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés afin de vous protéger en cas de cyberattaque. Le Cabinet Français s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord préalable.
Vous gardez le contrôle de vos données
- À tout moment, vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez confiées, les modifier, les mettre à jour, les supprimer ou demander à ce qu’elles vous soient restituées.
- Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à cf@lecabinetfrancais.fr en indiquant votre identité et en précisant le droit que vous souhaitez exercer parmi :
- l’accès aux informations vous concernant,
- la rectification,
- le retrait du consentement,
- l’effacement,
- la limitation
- l’opposition,
- la portabilité.
Politique de protection des données personnelles
Préambule
Le Cabinet Français, SAS dont le siège social est situé 17 bis avenue Jean Jaurès 75019 Paris, SIREN 980968283 RCS de Paris, dans le cadre de ses missons et l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, est amené à traiter les données collectées à caractère personnel de ses prospects et clients.
Conscients de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de ses clients et prospects, Le Cabinet Français s’engage, conformément à la législation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par Le Cabinet Français afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données.
Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
Données collectées
Le Cabinet Français veille à ne collecter que les données à caractère personnel de ses clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Finalités | Catégories de données | Base légale |
Bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clients | – données d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone), | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles et consentement de la personne concernée |
Respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier pour les activités de transaction, gestion locative et syndic | Obligations légales et consentement de la personne concernée | |
Gestion et réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisée | Consentement de la personne concernée Intérêt légitime à promouvoir les services du Cabinet Français auprès des clients |
Destinataires des données
Le Cabinet Français ne communique les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont :
- les services charge de la réalisation des finalités définies ci-avant,
- les délégataires dans le cadre d’une délégation de mandat,
- le cas échéant, le cabinet cessionnaire dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce suite à autorisation expresse du mandant,
- ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui du Cabinet Français, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.
Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.
Conservation des données
Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, Le Cabinet Français conserve les données à caractère personnel de ses clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient puis pendant une durée de 10 ans à l’issue de ceux-ci, sauf délai lié au règlement de différends, pour faire valoir, exercer ou défendre les droits des parties.
Les données à caractère personnel de ses prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et du traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel ou des réclamations sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande ou de la réclamation.
Sécurité
Le Cabinet Français met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de leur système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects
Droits des clients et prospects en matière de traitement de données à caractère personnel
Les clients et prospects disposent du droit d’obtenir des responsables du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant aux responsables du traitement :
- la rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel,
- la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel,
- le retrait de leur consentement, dans la limite du respect de l’exercice légitime des intérêts du Cabinet Français, lorsqu’une obligation légale le requiert,
- la portabilité de leurs données.
Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur.
Ces droits peuvent s’exercer en introduisant une réclamation auprès du Cabinet Français à cf@lecabinetfrancais.fr
Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Contact
Toute demande d’information concernant la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects peut être adressée par email à cf@lecabinetfrancais.fr.
Bloctel
Les prospects et clients peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.